Vente de garage en Guadeloupe

Quels sont les diagnostics obligatoires quand on vend un garage ou une place de stationnement ?

Il est tout à fait possible de vendre un garage en Guadeloupe, ou une place de stationnement extérieure ou intérieure. Ce sont des biens non-résidentiels qui ont souvent une valeur locative importante et reviennent peu cher en entretien, ce qui attise les convoitises des investisseurs. En outre, il faut savoir que pour ce type de bien, la préparation de la vente est fortement simplifiée : il y a bien moins de documents à collecter et de vérifications à faire. Cela dit, même pour un garage ou un parking, vous devrez fournir certains diagnostics obligatoires à vos acquéreurs potentiels. Quels sont-ils ? Lesquels ne devez-vous surtout pas oublier dans le cadre d’une telle transaction ?

Vente de garage en Guadeloupe : les diagnostics obligatoires à fournir aux acheteurs

Peu importe quel type de bien immobilier vous souhaitez vendre : il y a toujours des diagnostics à produire. Comme dans le cadre d’une cession plus traditionnelle (celle d’une maison ou d’un appartement, notamment), une vente de garage en Guadeloupe vous contraint à faire réaliser plusieurs diagnostics techniques destinés à être remis à votre acheteur. Le notaire en aura également besoin au moment d’effectuer les vérifications nécessaires en vue de la signature de l’acte de vente.

Toutefois, puisque ce type de bien n’est pas destiné à être habité, quels sont les diagnostics à présenter dans le cadre d’une vente de garage en Guadeloupe ?

  • Un état des risques naturels, miniers et technologiques. La validité de ce diagnostic est de six mois, ce qui signifie que vous devez présenter un ERNMT ayant moins de 6 mois au moment de votre vente de garage en Guadeloupe.
  • Un état de la présence de termites (le département étant déclaré termité depuis 2011).
  • Un diagnostic amiante si le permis de construire du garage a été délivré avant le 1er juillet 1997. La durée de validité de ce diagnostic est illimitée si l’absence d’amiante est avérée. En cas de présence d’amiante, sa validité n’est plus que de 3 ans.
  • Un diagnostic de performance énergétique (DPE) d’une validité de 10 ans si le garage est chauffé (ce cas de figure est plutôt rare, surtout sur l’île, mais cela peut arriver).

Les risques ne sont pas notables dans le cadre d’une vente de garage en Guadeloupe. Après, il ne s’agit pas de céder une maison ou un appartement, ni même un local commercial : personne ne va vivre dans ce bien. Pour cette raison, une erreur de diagnostic ne peut pas occasionner l’annulation de la transaction. Néanmoins, les vices cachés sont traités de la même façon que pour n’importe quel type d’autre bien, avec d’éventuels travaux de réfection ou de mise aux normes à vos frais.

Vente de garage en Guadeloupe

Vente de parking en Guadeloupe : les diagnostics obligatoires

La même question se pose pour une vente de place de parking, en extérieur comme en intérieur. Dans la mesure où les stationnements sont rares en pleine ville, une telle transaction montre rapidement son utilité ! Contrairement à une vente de garage en Guadeloupe, les diagnostics à produire se limitent à… un seul ! Votre seule obligation concerne l’ERNMT. En effet, les risques naturels et technologiques qui pèsent sur les biens immobiliers concernent également les stationnements, couverts ou non.

Sachez que cette obligation s’étend aux diagnostics des parties communes de l’immeuble auquel le parking est rattaché, le cas échéant. Ceci explique pourquoi devez présenter un diagnostic termites, ainsi qu’un diagnostic amiante si le parking a été construit avant le 1er juillet 1997. Vous devez également ajouter au dossier de vente une copie de l’état de description de division permettant de connaître les dimensions exactes de la place de stationnement. Vous pouvez demander ces attestations auprès de votre syndicat de copropriété.

Il faut savoir que les diagnostics immobiliers destinés à la vente de garage ou de place de stationnement doivent être réalisés par des techniciens agréés, et doivent être intégrés au contrat de vente. En dehors des obligations précisées dans cet article, vous êtes libre de toute autre contrainte. Cela veut dire que le diagnostic de surface dit « loi Carrez » et l’état de présence de plomb ne s’appliquent pas.

Notez que toutes ces indications sont également valables pour la vente d’un box de rangement.

 

 

 

 

Avatar

Native de MARIE-GALANTE, la plus belle dépendance de la GUADELOUPE, jumelée à Belle-île-en- Mer, j’ai grandi dans la région de la Grande Galette. Depuis 1993, je sillonne les routes de la Guadeloupe pour offrir mes services dans le domaine de l’investissement locatif. J’ai intégré le Réseau de Mandataires CLASSIMMOS en 2013. Ma connaissance du terrain permet d’apporter des réponses concrètes aux besoins des vendeurs et aux attentes des acquéreurs.
Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.