Quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière ?

En général, la présence du notaire peut insinuer que vous êtes sur la bonne voie pour conclure une vente immobilière. Ce dernier intervient dans les dernières phases de la transaction pour rédiger les actes et assurer la validité de la vente. Mais sachez que vous pouvez solliciter cet officier public plus tôt pour vous conseiller. Quel est le principal rôle du notaire dans la vente immobilière en Guadeloupe ? Voici 5 questions qui vous permettront de tout savoir à ce sujet.

Rôle du notaire dans la vente immobilière en Guadeloupe : à quelle étape il doit intervenir ?

Il est à rappeler que la conclusion d’une vente immobilière se déroule en deux temps : la signature de l’avant-contrat puis l’acte définitif. C’est à cet instant que le notaire doit obligatoirement intervenir. En effet, il doit assister à la signature de l’acte définitif de la vente dit « authentique ». Le rôle du notaire dans la vente immobilière en Guadeloupe consiste donc à recueillir, authentifier et garder les actes pour leur conférer une valeur juridique incontestable. Sa présence est un gage de sécurité pour la transaction. La signature de l’avant-contrat ne nécessite pas forcément la présence d’un notaire car la signature peut être réalisée sous seing privé. Mais on vous conseille tout de même de faire appel à cet officier public par mesure de précaution.

Quelles informations le notaire vérifie-t-il dans le cadre de la vente ?

Le rôle du notaire dans la vente immobilière en Guadeloupe consiste aussi à vérifier les documents présentés et garantir leur validité. De ce fait, le notaire prête attention à :

  • la propriété du bien
  • l’état civil du vendeur et de l’acheteur
  • le respect des droits de préemption
  • l’état hypothécaire du bien
  • la situation cadastrale du bien
  • la conformité des diagnostics immobiliers présentés par le vendeur
  • la validité du contrat de location le cas échéant
  • le versement du dépôt de garantie lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente
  • la situation du vendeur face à la copropriété dans le cas d’un appartement

Qui choisit le notaire pour une vente immobilière ?

En général, c’est l’acheteur qui se charge de choisir le notaire pour l’authentification des actes. Mais cela n’empêche pas le vendeur de faire intervenir son propre notaire. Il est donc envisageable de signer les actes devant deux notaires sans conséquence sur les frais applicables. Les deux notaires se partagent les honoraires équitablement en fonction des tâches effectuées par chacun. Vous pouvez choisir le notaire librement mais il est conseillé de privilégier un officier public proche de chez vous et en qui vous avez confiance.

Qui règle les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acheteur même si le rôle du notaire dans la vente immobilière en Guadeloupe se limite à l’authentification de l’acte définitif. Cela est toujours valable même si le vendeur fait intervenir son propre notaire pour que les deux puissent se répartir les tâches.

De quoi sont constitués les frais de notaire ?

Le rôle du notaire dans la vente immobilière en Guadeloupe a beau intervenir dans la toute dernière ligne droite, il faut tout de même lui verser des frais élevés, de l’ordre de 6 à 8 % pour une acquisition dans l’ancien (3 à 4 % dans le neuf). A quoi correspondent ces frais ? Contrairement à ce qu’on pense souvent, ce ne sont pas là les émoluments du notaire. Ces frais sont essentiellement constitués des droits de mutation et des dépenses annexes liées à la validation de la transaction. La rémunération du notaire ne compte que pour environ 1 %.

Vous savez tout désormais du rôle du notaire dans la vente immobilière en Guadeloupe !

Avatar

Native de MARIE-GALANTE, la plus belle dépendance de la GUADELOUPE, jumelée à Belle-île-en- Mer, j’ai grandi dans la région de la Grande Galette. Depuis 1993, je sillonne les routes de la Guadeloupe pour offrir mes services dans le domaine de l’investissement locatif. J’ai intégré le Réseau de Mandataires CLASSIMMOS en 2013. Ma connaissance du terrain permet d’apporter des réponses concrètes aux besoins des vendeurs et aux attentes des acquéreurs.
Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.